Règlement intérieur du Boxing de La Verriere

Réglement intérieur

Article 1 :

Le Boxing Club de la Verrière est une association sportive régie par la loi de 1901(1), dirigée par un Comité Directeur et affiliée à la Fédération Française de Boxe (FFB). L'adhésion au club implique l'approbation des statuts et du règlement intérieur qui peuvent être consultés dans la salle du club.

 Article 2 :

Toute personne désirant s'inscrire au Club devra :

-          s’acquitter de sa cotisation

-          avoir remis aux dirigeants sa Licence Fédérale visée par un médecin OU présenter un certificat médical d'aptitude à la pratique de la Boxe Anglaise de moins de 2 mois

-          Les mineurs devront présenter une autorisation parentale ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité

-          Remettre le dossier d’inscription complet

 Article 3 :

L'adhésion ne sera effective qu'après fourniture du dossier complet et du règlement de la cotisation annuelle. Les cotisations seront réglées impérativement dès la deuxième séance.

 Article 4 :

Le montant des cotisations est fixé chaque année après approbation par le Comité Directeur.

 Article 5 :

La licence Fédérale visée par un médecin est obligatoire et devra être renouvelée chaque saison pour les compétiteurs.

Les boxeurs non compétiteurs devront présenter un certificat médical d’aptitude à la pratique de la boxe anglaise datant de moins de 2 mois.

 Article 6 :

L'accès à la salle de Boxe et aux vestiaires est exclusivement réservé aux membres de l'Association à jour de leurs cotisations et durant les horaires d’ouverture de la salle.

 Article 7 :

La cotisation est valable pour toute la saison sportive.

 Article 8 :

Le Club de ne pourra être rendu responsable des pertes, vols ou détériorations d'objets de valeur ou autres, et décline toute responsabilité pendant et hors des heures de cours en cas d'oubli ou de vol d'affaires personnelles.

 Article 9 :

Les activités sportives devront être effectuées dans une tenue adaptée.

En cas d'utilisation de prothèses optiques, auditives etc. celles ci devront être adaptées et faire l'objet d'une indication médicale.

Le port de bijoux, percings, bagues, boucles d'oreilles … est interdit pendant les cours.

 Article 10 :

A la fin de chaque séance, les élèves sont priés de restituer le matériel prêté par le club (gants, protections, cordes à sauter, etc.) et de récupérer la totalité de leurs vêtements et accessoires dans la salle de boxe et dans les vestiaires.

Article 11:

Les locaux, installations et matériels mis à la disposition des adhérents doivent être respectés. En cas de dégradation volontaire, la responsabilité de l'adhérent sera engagée. Les adhérents s'obligent à respecter les règlements du Gymnase du Bois de l’Etang. Il est également rappelé aux adhérents qu'ils ne sont pas habilités à demander l'ouverture de la salle auprès des services municipaux

Article 12 :

Le prêt de matériel (gants) est réservé aux adhérents. Chaque adhérent devant se pourvoir par la suite de son propre matériel de sport.

 Article 13 :

Les cours sont dispensés de façon collective et sont placés sous l’unique responsabilité du professeur.

L'absence du professeur à une séance entraîne l'annulation du cours sans pouvoir prétendre même partiellement à un remboursement.(2)

 Article 14 :

La mise de gant ne peut être autorisée que par le Professeur.

Les protections et tenues pour pratiquer la Boxe Anglaise sont les suivantes :

-          Port du protège-dents : obligatoire

-          Bandages : obligatoire

-          Casque : obligatoire

-          Port de chaussures propres et adaptées : obligatoire

-          Tenue adaptée à la pratique : obligatoire

-          Port de la coquille : conseillé

-          Protection de poitrine (femmes) : conseillé

 Article 15 :

Le Boxing de la Verrière se trouvera dans l'obligation d'exclure de l'association, sans contrepartie, toute personne qui contreviendrait gravement aux dispositions du présent règlement ou qui manifesterait un comportement anti-sportif avéré.

 Article 16:

Les séances de Boxe Anglaise peuvent être annulées sans préavis, sans remplacement ni remboursement, sur décision du Comité Directeur ou sur décision de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ou pour motif d'ordre public, ou en cas de force majeure (grève du personnel municipal, fermeture ou réfection de la salle …).

(1) Loi du 1 juillet 1901 et décret d'application du 16 août 1901, (2) Pour des raisons de sécurité et d'assurance, la présence d'un responsable Diplômé d’Etat ou  Fédéral  est obligatoire pour la tenue d'un cours. Il est également rappelé aux adhérents qu'ils ne sont pas habilités à demander l'ouverture de la salle auprès des services municipaux (ouverture de la salle et des vestiaires)

 

Les Statuts

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « boxing de la Verrière ».

 Article 2 : Cette association a pour but la pratique et le développement de la boxe anglaise et la pratique sportive en général. Cette pratique sera un moyen d’insertion sociale des jeunes. L’association s’interdit toute sorte de discrimination.

 Article 3 : Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

                 HOTEL DE VILLE

                 Avenue des Noës

                 78320 LA VERRIERE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

 Article 4 :

La durée est illimitée

 Article 5 :

L’association se compose de :

  • Membres actifs : membres du club à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
  • Membres honoraires : ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

 Les mineurs avec une autorisation du représentant légal sont des membres à part entière de l’association.

 L’association se réserve le droit de refuser des admissions. Toutefois la décision doit être justifiée à l’intéressé.

 Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de la cotisation… Lors d’une procédure de radiation ou d’exclusion, le membre concerné doit être informé par écrit  des griefs retenus contre lui. Il est ensuite invité à fournir des explications au conseil d’administration. Il peut se faire assister par la personne de son choix.
  • Le décès

 

Article 7 :

 L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus à bulletin secret pour 4 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il se compose de 3 membres au minimum. La composition doit refléter la composition de l’assemblée générale.

 Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an.

 Pour être éligible, il faut :

  • Etre membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection
  • Etre à jour de ses cotisations
  • Jouir de ses droits civiques
  • Avoir au minimum 16 ans. Les mineurs âgés de 16 ans sont éligibles avec une autorisation de leur représentant légal mais ne peuvent occuper les fonctions de président, trésorier ou secrétaire

 

En cas de vacances au sein du Conseil d’administration, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement  au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion  de la prochaine assemblée générale.

 Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante

 Tout membre qui aura manqué sans excuse  3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

 Tout contrat ou convention passé d’une part avec un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un ami et l’association d’autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et pour information à l’assemblée générale.

 

 Article 8 :

 Le conseil d’administration élit en son sein et à bulletin secret le bureau de l’association. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il se réunit autant de fois que nécessaire.

 Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association  qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.

 Le trésorier tient les comptes de l’association. Il doit être tenu une comptabilité  complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

 Article 9 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les montants des cotisations
  • Les subventions de la commune, du conseil général, de l’Etat…
  • Les sponsors

 

 Article 10 :

L’assemblée générale ordinaire se tiendra 1 fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à l’initiative de la moitié des membres. Elle réunit tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les mineurs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote. Les mineurs âgés de moins de 16 ans peuvent se faire représenter par leur représentant légal. Le vote par procuration est accepté dans la limité de 3 pouvoirs par personne.

 L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins 15 jours avant la date prévue par courrier ou courriel. Des questions peuvent être rajoutées à l’ordre du jour par les membres mais elles doivent être parvenues au Conseil d’administration au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée.

 L’assemblée générale ordinaire délibère sur l’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée, le rapport moral de l’année écoulée, les rapports financiers présentés par le trésorier ou les vérificateurs aux comptes, le budget prévisionnel.

 Elle procède à des élections s’il y a lieu. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 Pour que l’assemblée puisse délibérer la présence d’au moins ¼ des membres est obligatoire. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée est à nouveau convoquée 15 jours après au minimum et l’assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 Chaque assemblée générale sera suivie d’un compte rendu écrit et envoyé aux membres du bureau, au responsable de la ville de La Verrière ainsi qu’à la Direction départementale en charge des sports. Le rapport annuel comptable écrit sera établi et inclus dans le compte rendu de chaque assemblée générale ordinaire.

Article 11 :

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande des 2/3 des membres de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que celles de l’article 10.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur :

  • La modification des statuts
  • La dissolution de l’association.

 

Article 12 :

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur les modifications statutaires doit pour délibérer avoir au quorum de présence qui s’élève à au moins 1/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée sera convoquée à nouveau selon les modalités de l’article 10. Les décisions sont entérinées à la majorité.

 

Article 13 :

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit pour délibérer avoir un quorum qui s’élève à au moins la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée sera convoquée à nouveau selon les modalités de l’article 10. La décision est entérinée au 2/3 des voix.

 

Article 14 :

En cas de dissolution de l’association un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net s’il y a lieu est dévolu conformément  à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

 

Article 15 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration.